L’article 30 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « Pour une République numérique » permet à l’auteur « d’un article scientifique majoritairement financé sur fonds publics et qui a été publié dans un périodique qui paraît au moins une fois par an » de déposer sa version auteur (= version finale du manuscrit acceptée pour publication) dans une Archive Ouverte, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur.

Une fois l’article publié, la version auteur peut être immédiatement déposée dans HAL avec un délai d’embargo de 6 mois pour les articles des domaines Science, Technologie et Médecine (STM) et de 12 mois pour les articles des domaines Sciences humaines et sociales (SHS). HAL sait gérer les embargos : dès la publication de votre article, vous pouvez déposer la version auteur dans HAL en indiquant la durée d’embargo correspondant à votre discipline.

Un guide d’application de la loi est disponible sur le site du Comité pour la Science ouverte : https://www.ouvrirlascience.fr/guide-application-loi-republique-numerique-article-30-ecrits-scientifiques-version-courte/.

L’outil WillO, développé par Lilliad (service de l’Université de Lille) vous permet aussi de vérifier simplement vos droits concernant la diffusion de votre article scientifique.

Pour les autres types de publications, vous devez vous référer au contrat passé avec votre éditeur.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter : https://doc.archives-ouvertes.fr/questions-juridiques/.

En cas de doute, vous pouvez aussi nous contacter !