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L’engagement de la France en faveur de la science ouverte en France est formalisée dans le premier (2018-2020) puis le second Plan national pour la science ouverte (2021-2024) du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Soutenu par les organismes de recherche français (CNRS, INSERM, INRAE, CIRAD, etc) et France Université (ex. CPU), sa mise en œuvre opérationnelle est confiée au Comité pour la science ouverte (CoSo), qui coordonne, impulse et accompagne les mutations vers une science ouverte.
Le Fonds national pour la science ouverte constitue l’instrument financier du Plan national pour la science ouverte.
La loi pour une république numérique d’octobre 2016 avait déjà ouvert la voie, en offrant (article 30) la possibilité à l’auteur « d’un article scientifique majoritairement financé sur fonds publics et qui a été publié dans un périodique qui paraît au moins une fois par an » de déposer sa version auteur (= version finale du manuscrit acceptée pour publication) dans une Archive Ouverte, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. Une fois l’article publié, le manuscrit auteur accepté (MAA) peut être immédiatement déposée dans HAL avec un délai d’embargo de 6 mois pour les articles des domaines STM et de 12 mois pour les articles des domaines SHS.
La stratégie de non-cession des droits, initiée par la cOAlition S et inscrite dans le deuxième Plan national pour la science ouverte, recommande aux auteurs d’apposer une licence CC (a priori CC BY) dès la première soumission de leur manuscrit, et par la suite sur toutes les versions, afin de permettre un accès immédiat à leur MAA sans période d’embargo.
L’agence nationale pour la Recherche (ANR), membre de la cOAlition S, impose depuis 2022 la publication immédiate en libre accès des résultats des recherches qu’elle finance sur ses appel à projet et recommande de contribuer à l’ouverture des données quand cela est possible via la rédaction d’un plan de gestion des données (DMP) à différentes étapes du projet.
La loi de programmation de la recherche (décembre 2020) fixe l’objectif de 100% de publications en accès ouvert en 2030. Cet objectif est mesuré par le Baromètre française de la Science ouverte (BSO) remis à jour chaque année.
